Politique de confidentialité
Qualimus — version rédigée le 26 octobre 2026.
Texte en vigueur.
1. Le responsable du traitement
Cette politique décrit les données personnelles que l’éditeur de Qualimus, Maxime FRECH, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise traite pour son propre compte, en tant que responsable du traitement, pour faire fonctionner Qualimus. Les données que les entreprises clientes placent dans leur espace relèvent de l’accord de sous-traitance des données. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : l’éditeur relève lui-même les demandes relatives aux données personnelles et y répond.
2. Les données traitées
Pour chaque utilisateur : son adresse électronique, l’empreinte de son mot de passe, jamais le mot de passe lui-même, et le nom de son entreprise. Pour la sécurité : le journal des actions sensibles, avec l’adresse IP, et, à la création d’un espace, une empreinte de l’adresse IP. Pour la facturation : l’état de l’abonnement et les factures ; les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais conservées par l’éditeur. Les courriers électroniques envoyés par le service sont conservés avec leur texte.
Pour suivre l’usage du service : pour chaque entreprise cliente, la date et la durée de ses connexions et les modules consultés, sans enregistrer lequel de ses utilisateurs s’est connecté ; et, pour la qualité du service, des mesures techniques anonymes — temps de réponse des pages et des interfaces, erreurs du serveur — qui ne portent aucune donnée personnelle.
Pour compter les visites de la page d'accueil : le nombre de visites, le nombre de visiteurs et le temps passé sur la page, sans cookie ni stockage dans le navigateur. Pour ne compter qu'une fois un même visiteur dans la journée, le serveur calcule une empreinte de son adresse IP tronquée et de la version de son navigateur, mêlée à une valeur aléatoire qui change chaque jour ; cette empreinte est effacée le lendemain et seuls des totaux anonymes sont conservés. Un navigateur qui exprime son refus du suivi n'est pas compté.
Pour la messagerie avec le support : le texte des messages qu’une entreprise cliente échange avec l’éditeur depuis son espace, leur auteur — l’utilisateur qui l’a écrit, ou le support — et leur date et heure d’envoi.
Pour chaque opérateur qu’un administrateur ajoute à son espace : son nom, son prénom, son trigramme et l’empreinte de son mot de passe, jamais le mot de passe lui-même ; à la connexion, le code de son entreprise et son trigramme tiennent lieu d’adresse dans le compteur des tentatives de connexion. Les autres données qu’une entreprise réunit sur son effectif — fiche, pièces, connexions, trace des écritures, performances — sont les siennes : elles relèvent de l’accord de sous-traitance des données et ne sont pas montrées dans l’espace d’administration de l’éditeur.
Le suivi de l’usage compte les connexions et l’activité de tous les utilisateurs d’une entreprise, opérateurs compris, toujours par entreprise et sans enregistrer lequel s’est connecté. Un message qu’un opérateur écrit au support est montré à l’éditeur dans la conversation de son entreprise, sous l’adresse électronique du compte, jamais avec l’identité de l’opérateur.
3. Les finalités et leurs fondements
Ces données servent à fournir le service, à gérer l’abonnement et la facturation, en exécution du contrat ; à protéger le service contre les abus, dans l’intérêt légitime de l’éditeur ; et à tenir la comptabilité, en exécution d’une obligation légale.
L’éditeur suit l’usage du service par entreprise et en mesure la performance, pour l’améliorer, en dimensionner les moyens et accompagner ses clients, dans son intérêt légitime ; chacun peut s’y opposer auprès de l’éditeur.
L’éditeur compte aussi les visites de sa page d’accueil, pour en connaître la fréquentation, dans son intérêt légitime ; un visiteur s’y oppose en réglant son navigateur pour qu’il refuse le suivi.
La messagerie avec le support sert à répondre aux questions des clients, en exécution du contrat.
4. Les durées de conservation
Les données d’un compte sont conservées pendant le contrat, puis effacées à la fin d’un essai non converti, ou 30 jours après le départ d’un client abonné, après avertissement. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée qu’imposent les obligations comptables et fiscales. Le registre des effacements, qui garde le nom de l’entreprise effacée et la date de l’effacement, est conservé 5 ans ; le journal de l’espace d’administration est conservé 5 ans.
Les données d’usage sont conservées 13 mois, les mesures techniques 25 mois, puis effacées automatiquement ; elles le sont aussi avec l’espace de l’entreprise.
Les messages échangés avec le support sont conservés tant que le compte existe, et effacés avec l’espace de l’entreprise ; ils figurent dans l’export de ses données.
Le compte d’un opérateur est conservé tant que l’espace de son entreprise existe : désactivé, il demeure, pour que la trace des écritures garde son auteur ; il est effacé avec l’espace.
5. Les destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les prestataires du service : Vercel, pour l’exécution de l’application ; Neon, pour la base de données, à Francfort ; Cloudflare, pour les fichiers, dans l’Union européenne ; Stripe, pour le paiement ; Brevo, pour les courriers électroniques. Transferts : les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne : la base de données à Francfort, les fichiers dans l’Union européenne, l’application exécutée à Francfort ; Brevo est une société française. Vercel, Neon, Stripe et Cloudflare sont des sociétés américaines ou appartiennent à des groupes américains : un accès depuis les États-Unis, par exemple pour l’assistance ou l’exploitation de leur service, ne peut être exclu ; il est encadré par leurs engagements contractuels, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour ceux qui y adhèrent, le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.
7. Vos droits
Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données ; l’export du service permet la portabilité à tout moment. Ces droits s’exercent auprès de l’éditeur, à qualimus.fhm@gmail.com. Chacun peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.